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Le site internet www.psha.fr (ci-après dénommé « le site »  » est édité par la société par actions simplifiée PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR  (ci-après dénommée « PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR SAS »), au capital de 20.000.000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 000 000 000.

Adresse du siège social :

26 Rue Léon Chartier
91160 Saulx-les-chartreux

Téléphone standard : 09 75 04 50 97

Directeur de la publication

Alain MOINAT Président de PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR en sa qualité de représentant légal

Gestion du site

 

Hébergement du site www.psha.fr

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1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

 

Conditions générales d’utilisation du site PSHA.FR

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site PSHA.FR

Toute connexion au site de PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommer l’utilisateur), le simple accès au site de PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR vaut  acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le  site de PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR. Le site est accessible par l’adresse URL : www.psha.fr.

Mise en garde et responsabilité

PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

 

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Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la direction de la communication de PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR

 

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

 

De ce fait, il reconnaît et accepte :

 

  • utiliser le site de PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR à ses risques et périls;
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  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

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La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,…) – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de  propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

 

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques  propres à la société PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR, à leurs partenaires  ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site)  mis en ligne sur le site de PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition  des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de la société PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

 

Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec la société PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR.

 

Dans tous les cas, la société PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article.  Elles se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces  éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

 

Le non-respect des obligations  visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR.

 

Données à caractère personnel

1/ Le site de PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. En effet, cette collecte permet l’abonnement aux lettres d’information ou la réponse à des questions directement posées à la Direction de la Communication de PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR.

 

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

 

Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

 

Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum un an à compter de la dernière visite sur le site ou de la désactivation de l’abonnement ou du profil.

 

 

 

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4/ Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

 

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes dont les données personnelles sont collectées, directement ou indirectement par le biais de cookies, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ces données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR, 26 Rue Léon Chartier – 91160 – Saulx-les-Chartreux

 

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Tout lien de ce type devra   respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires  en vigueur. PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site www.psha.fr.

 

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Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation  venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

 

Lois et compétence des tribunaux

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À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site www.psha.fr, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation  seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce d’Evry, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.

 

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR à l’adresse suivante : PARIS-SACLAY HARDWARE ACCELERATOR 26 rue Léon Chartier – 91160 – Saulx-les-Chartreux